Politiques de prêt et de location

1. Toutes questions regardant les espaces à louer doivent être soumis à la Gérante de l’édifice.

2. La Troupe du Jour n’est responsable d’aucun dommage personnel ou matériel

3. La Troupe du Jour n’est pas responsable des droits d’auteurs dus.

4. La Troupe du Jour n’est pas responsable de tout matériel ou équipement apporté dans les locaux loués.

5. L’équipement et le support technique seront fournis seulement s’ils ont été payés et planifiés.

6. Le locataire s’engage à respecter tous les règlements municipaux ou provinciaux concernant la sécurité.

7. La Troupe du Jour se réserve le droit d’obliger le locataire à engager du personnel de sécurité.

8. Il est strictement interdit de fumer ou d’allumer des chandelles sans l’approbation spéciale de la Troupe du Jour.

9. La Troupe du Jour a le droit d’entrer dans les espaces loués lorsqu’ils sont inoccupés.

10. La Troupe du Jour a le droit de louer les autres espaces disponibles pourvu que ces locations ne dérangent pas les activités des autres locataires.

11. Il est absolument interdit de clouer ou de visser sur le plancher du Studio 914. Toute personne trouvée responsable de tel geste devra payer pour toutes les réparations nécessaires incluant le remplacement du plancher de vinyle ou la réparation du système de chauffage radiant.

12. Toute personne ou compagnie à but lucratif sera facturé au tarif commercial.

13. Les ordinateurs, le photocopieur et les autres équipements de bureau ne sont pas disponible pour l’usage des locataires.

14. Les clés et le mot de passe seront sous la responsabilité d’une seule personne dans le groupe.

15. Toutes clés ou carte-clé doivent être retournées dans les 24 heures suivant la fin de la location.

16. Les espaces loués doivent être rendus dans les mêmes conditions d’ordre et de propreté qu’au début de la période de location. Sinon des frais de nettoyage seront appliqués.

17. Les locataires ont seulement accès aux espaces spécifiés sur le contrat.

18. Aucun comportement abusif ou indiscipliné ne sera toléré.

19. Dans le cadre d’événements publiques, tout document promotionnel relatif à des activités ayant lieu dans le Centre de production et Studio 914 devra inclure le nom et le logo de La Troupe du Jour.

20. Le bris d’une de ces conditions entrainera le refus de la location ou de prêt futur.

21. Un dépôt de 20 % du total du contrat avant taxe sera payable à la signature du contrat.

22. Des frais de 27$ de l’heure seront ajoutés si les locaux ne sont pas libérés à l’heure spécifiée sur le contrat.

23. Si le locataire annule ce contrat au moins 15 jours avant la date de location prévue La Troupe du Jour remettra le total du dépôt au locataire. Pour toute annulation faite à moins de 15 jours de la date de location prévue La Troupe du Jour retiendra 50% du dépôt.

24. La Troupe du Jour se réserve le droit d’annuler ce contrat en tout temps sans pénalité et elle remettra tout dépôt ou frais déjà payé par le locataire.

25. Si pour des raisons, hors de contrôle de La Troupe du Jour et du locataire, causées par un acte des autorités publiques, guerre, urgence, émeute, épidémie, catastrophe écologique ou autres urgences ce contrat était annulé aucun des partis concernés ne serait tenu responsable.